II. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'action éducative en milieu familial (91000 Evry)

Accord d'établissement du 24 juin 1999, avenant no 1 du 29 octobre 1999 et avenant no 2 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.