JORF n°284 du 8 décembre 2000

III. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, maison d'adolescents (91390 Morsang-sur-Orge)

Accord d'établissement du 14 mai 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, maison d'adolescents (91390 Morsang-sur-Orge)

Accord d'établissement du 14 mai 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.