JORF n°282 du 5 décembre 1997

Arrêté du 21 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mlle Savourat (Nathalie), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Jacquemet.