JORF n°282 du 5 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mlle Savourat (Nathalie), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Jacquemet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mlle Savourat (Nathalie), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Jacquemet.