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JORF n°279 du 2 décembre 1997
Arrêté du 21 novembre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil du 19 janvier 1976 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ; Vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement (CE) no 2939/94 de la Commission du 2 décembre 1994 modifié portant modalités d'application du règlement (CEE) no 105/76 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ; Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations,
Arrête :
Art. 1er. - L'association Organisation des producteurs conchyliculteurs de Basse-Normandie (OPCOBANOR) dont le siège social est fixé : maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.
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Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans les départements du Calvados et de la Manche.
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Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES REGLEMENTS 105-76 DU CONSEIL DU 19-01-1976,3752-92 DU CONSEIL DU 17-12-1992,2939-94 DE LA COMMISSION DU 02-12-1994.
L'ASSOCIATION ORGANISATION DES PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BASSE-NORMANDIE (OPCOBANOR),DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIXE,MAISON DE L'AGRICULTURE,AVENUE DE PARIS,50000 SAINT-LO,EST RECONNUE EN QUALITE D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS AU SENS PREVU PAR LES REGLEMENTS SUSVISES POUR COMPTER DU 21-11-1997.
LA RECONNAISSANCE EST ACCORDEE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA CONCHYLICULTURE PROVENANT DES CONCESSIONS D'ELEVAGE SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS DU CALVADOS ET DE LA MANCHE.
Fait à Paris, le 21 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
R. Toussain