JORF n°282 du 5 décembre 1997

Arrêté du 21 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffier du troisième grade, est, à compter du 20 octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Parra.