JORF n°282 du 5 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffier du troisième grade, est, à compter du 20 octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Parra.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffier du troisième grade, est, à compter du 20 octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Parra.