JORF n°282 du 5 décembre 1997

Arrêté du 21 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, M. Vansteenberghe (Léon), greffier du troisième grade, est, à compter du 31 décembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Aluc.