JORF n°282 du 5 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, M. Vansteenberghe (Léon), greffier du troisième grade, est, à compter du 31 décembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Aluc.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, M. Vansteenberghe (Léon), greffier du troisième grade, est, à compter du 31 décembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Aluc.