Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 susvisé, modifié notamment par l'arrêté du 15 mai 1996,
Arrêtent :

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DANS LA LIMITE DES CREDITS DISPONIBLES ET AU TITRE DE L'ANNEE 1996,LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VERSEE AUX FONCTIONNAIRES DETACHES DANS L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS,AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DELEGUES DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE PEUVENT ETRE PORTES AUX POURCENTAGES FIXES AU TABLEAU Y VISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1991 (NON PUBLIE).

Fait à Paris, le 21 novembre 1996.

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Darcy

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq