Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, la démission de M. Terrien (Claude, Louis, Joseph, Maurice), notaire à la résidence de Ruillé-sur-Loir (Sarthe), est acceptée.
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, la démission de M. Terrien (Claude, Louis, Joseph, Maurice), notaire à la résidence de Ruillé-sur-Loir (Sarthe), est acceptée.
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