JORF n°277 du 30 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, la démission de M. Terrien (Claude, Louis, Joseph, Maurice), notaire à la résidence de Ruillé-sur-Loir (Sarthe), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, la démission de M. Terrien (Claude, Louis, Joseph, Maurice), notaire à la résidence de Ruillé-sur-Loir (Sarthe), est acceptée.