Créé le 1 janvier 1996
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.
Arrêté du 21 novembre 1994
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.