JORF n°296 du 20 décembre 1991

Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1978 susvisé, qui est relative à la République fédérale d'Allemagne, est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
<< Allemagne:
&lt;<a) rhénanie-westphalie,="" basse-saxe,="" schleswig-holstein,="" hambourg,="" brême,="" mecklembourg-poméranie="" occidentale,="" saxe-anhalt,="" brandebourg="" et="" berlin="" (nord-pas-de-calais);="" <<b)="" bade-wurtemberg,="" bavière,="" hesse,="" rhénanie-palatinat,="" thuringe="" saxe="" (alsace);="" <<c)="" sarre="" (lorraine).="">&gt;</a)>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1978 susvisé, qui est relative à la République fédérale d'Allemagne, est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:

<< Allemagne:

<<a) Rhénanie-Westphalie, Basse-Saxe, Schleswig-Holstein, Hambourg, Brême,

Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Berlin (Nord-Pas-de-Calais);

<<b) Bade-Wurtemberg, Bavière, Hesse, Rhénanie-Palatinat, Thuringe et Saxe (Alsace);

<<c) Sarre (Lorraine).>>