JORF n°276 du 27 novembre 1991

Art. 3. - Est annulé sur 1991 un crédit de 275600000 F applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.


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Art. 3. - Est annulé sur 1991 un crédit de 275600000 F applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.