JORF n°276 du 27 novembre 1991

Art. 2. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 850000 F et un crédit de paiement de 2135000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 850000 F et un crédit de paiement de 2135000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.