Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°117 du 20 mai 1990
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Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.