Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des normes de l'annexe III aux gîtes
Résumé Les gîtes doivent se conformer aux nouvelles normes dans un délai de trois ans, sinon ils seront reclassés.
Mots-clés : Normes Gîtes Classification Conformité Reclassement
Art. 3. - Les normes de l'annexe III, telles que définies par le présent arrêté, s'appliquent à tous les gîtes demandant leur classement à compter de la parution du présent arrêté.
Les gîtes classés à la date de parution du présent arrêté disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec ces nouvelles normes. Passé ce délai, ils sont impérativement reclassés en application de ces normes.
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