Abrogé24 février 1999
Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 24 février 1999
Les huiles usagées collectées sont préférentiellement destinées à être éliminées par régénération ou recyclage, dans des installations agréées, conformément aux dispositions visées à l'article 7 du décret du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.
A défaut, les huiles usagées collectées ne peuvent être éliminées par brûlage que dans des installations agréées au titre de la protection de l'environnement et comportant un dispositif de récupération de chaleur.
A défaut, les huiles usagées collectées ne peuvent être éliminées par brûlage que dans des installations agréées au titre de la protection de l'environnement et comportant un dispositif de récupération de chaleur.