Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 novembre 1979

Article 2

Signaler une erreur de données
Abrogé24 février 1999

Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 24 février 1999

Les huiles usagées collectées sont préférentiellement destinées à être éliminées par régénération ou recyclage, dans des installations agréées, conformément aux dispositions visées à l'article 7 du décret du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.
A défaut, les huiles usagées collectées ne peuvent être éliminées par brûlage que dans des installations agréées au titre de la protection de l'environnement et comportant un dispositif de récupération de chaleur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 février 1999

En vigueur du samedi 31 août 1985 au mardi 23 février 1999

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au vendredi 30 août 1985