Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur le dialogue social
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le dialogue social dans les pompes funèbres.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.