Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension immédiate d’un accord
Résumé. À partir du jour où cet arrêté est publié,
l’accord entre employeurs et salariés en métallurgie
en Lorraine s’applique pendant toute la durée restante.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.