Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’accord du 13 novembre 2024 pour la métallurgie du Doubs
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés doivent appliquer cet accord qui favorise l’emploi et la formation dans le secteur.
Mots-clés : emploi formation professionnelle métallurgie Doubs
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 13 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département du Doubs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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