Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire d'un accord méthodologique en matière Santé/Sécurité pour le secteur cimentaire
Résumé Tous les employeurs & salariés concernés par la convention nationale d'industrie cimentaire doivent appliquer l'accord methodologique relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé & à la sécurité.
Mots-clés : Santé au Travail Sécurité Au Travail Conditions De Travail Convention Collective
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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