Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents pour agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29
Résumé Trois personnes peuvent agir selon certaines règles pendant cinq ans en France.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 mars 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susvisés, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Territoire national :
| Nom | Prénom | |----------|---------| | LANTRAIN |Victoire | |COURSELAUD| Laure | | CAILLOU |Guillaume|
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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