Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice à Lyon
Résumé M. Tavaud quitte son poste et une société le remplace à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2024 :
La démission de M. TAVAUD (Olivier, Jean-Claude), commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LYON MONTS D'OR », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. TAVAUD (Olivier, Jean-Claude).
M. TAVAUD (Olivier, Jean-Claude) est nommé commissaire de justice associé.
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