JORF n°0074 du 28 mars 2024


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 mars 2024, l'Association départementale d'information sur le logement des Vosges est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.