Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département| Commune | Phénomène naturel | Date de début

de la période

de reconnaissance| Date de fin

de la période

de reconnaissance| Nombre de reconnaissances

au cours des 5 dernières années

hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |------------|------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aude | Armissan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Fourtou | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aube | Moussey | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 30/09/2020 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Saint-Nazaire-d'Aude | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Thézan-des-Corbières | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Val-du-Faby | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vendée | Mareuil-sur-Lay-Dissais| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/06/2021 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début

de la période

de reconnaissance

demandée| Date de fin

de la période

de reconnaissance

demandée| Motivations de la décision | |---------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aude | Villautou | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 08/03/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Balzac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 07/11/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Brie | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/05/2019 | 30/08/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Charras | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2016 | 30/09/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Fléac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/07/2016 | 30/09/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Garat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2019 | 31/08/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Isle-d'Espagnac (L') | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2016 | 04/10/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Linars | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2016 | 30/09/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Magnac-sur-Touvre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2016 | 30/09/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Roullet-Saint-Estèphe | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2016 | 30/09/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Saint-Yrieix-sur-Charente| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2016 | 30/09/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Terres-de-Haute-Charente | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2016 | 31/12/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Touvre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/05/2016 | 15/09/2016 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Gironde | Floirac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Bouniagues | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Saint-Aquilin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Thiviers | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 24/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Vitrac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Gard | Langlade | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2021 | 01/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Gard | Robiac-Rochessadoule | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Hérault | Argelliers | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 30/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Indre | Aize | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2018 | 31/12/2018 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Loir-et-Cher | Saint-Romain-sur-Cher | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot-et-Garonne| Saint-Robert | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 05/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot-et-Garonne| Samazan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Maine-et-Loire| Sceaux-d'Anjou | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 10/02/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Sarthe | Chapelle-d'Aligné (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 07/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Deux-Sèvres | Cherveux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Essonne | Corbeil-Essonnes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |