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Arrêté du 21 mars 2023

JORF n°0074 du 28 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et nomination d'un notaire

Résumé M. Lecuyer a changé de poste au sein de son office de notaire à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2023 :
Le retrait de M. LECUYER (Loïc, Michel, Yves), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) et d'un office de notaire à la résidence de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté.
M. LECUYER (Loïc, Michel, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2023 :

Le retrait de M. LECUYER (Loïc, Michel, Yves), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) et d'un office de notaire à la résidence de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté.

M. LECUYER (Loïc, Michel, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).