Arrêté du 21 mars 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance