Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de gestion des risques d'inondation
Résumé Le plan pour éviter les inondations dans le bassin Rhin-Meuse est validé et commence demain.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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