Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté dans les départements du Nord et de la Picardie
Résumé Les responsables locaux doivent faire appliquer cet arrêté dans leurs régions.
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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