Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Résumé Le plan pour gérer l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée de 2022 à 2027 est approuvé et devient officiel dès le lendemain de la publication de l'arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version