JORF n°0074 du 29 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 février 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahiers des charges relatif au label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours », en date du 17 février 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges pour le label rouge des agneaux nourris au pis

Résumé Cet article rend officiel les règles pour la viande d'agneau de plus de 14 kg nourri au pis pendant au moins 60 jours.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 " Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-21103d07-6863-4a4d-a4f2-6a4ed15a33c4.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant le label rouge pour la viande d'agneau

Résumé Un arrêté de 2022 annule les règles pour le label rouge de la viande d'agneau nourrie au pis.

Est abrogé l'arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert