Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret n°2011-1778
Résumé Les règles des articles 1 et 3 du décret de 2011 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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1 cité