Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les arbres fruitiers de jardin
Résumé Un arrêté approuve des règles pour les arbres fruitiers de jardin, et ces règles sont disponibles en ligne.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 " Arbres fruitiers de jardin ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a263532c-5510-4664-a7d4-912ddbb432db.
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