Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des exécutifs
Résumé Les responsables nommés doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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