Arrêté du 21 mars 2022

Article 1

Créé le 1 avril 2022

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Structure de la direction de la mémoire, de la culture et des archives

Résumé. L'article 1 liste les deux départements de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :
a) La sous-direction de la mémoire combattante ;
b) La sous-direction des patrimoines culturels.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022