Arrêté du 21 mars 2019

Abrogé2 août 2019

Créé le 31 mai 2019

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019, texte n° 69, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529708

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 août 2019

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au jeudi 1 août 2019

Modifié parArrêté du 24 mai 2019art.