JORF n°0100 du 28 avril 2017

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Communes d'Annot, Mirabeau (1), Mison (1), Revest-Des-Brousses (1), Thorame-Haute (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Thorame-Haute.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2016

Commune de Névache.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 20 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tende (2).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune d'Ascros (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 septembre 2016 au 14 septembre 2016

Commune de Palmas-d'Aveyron (Palmas devient commune déléguée au sein de Palmas-d'Aveyron) (commune nouvelle) (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Ouerre (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de San-Gavino-Di-Carbini, Zicavo (2).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de Ciamannacce (2), Sotta.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 novembre 2016

Communes de Borgo (1), Rogliano (1), Sisco (1), Vescovato (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune d'Aléria (1).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Communes de Casabianca (1), San-Gavino-d'Ampugnani (2).

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016

Communes de Linguizzetta (1), Prunelli-Di-Fiumorbo.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2016

Communes d'Antisanti (2), Giuncaggio (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Commune de Vialas.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Bailleul (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Thiers.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2017 au 16 janvier 2017

Commune de Larrau.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2017 au 17 janvier 2017

Commune de Sainte-Engrâce.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2017 au 18 janvier 2017

Commune de Larrau.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Saclay (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Communes d'Annot, Mirabeau (1), Mison (1), Revest-Des-Brousses (1), Thorame-Haute (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Thorame-Haute.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2016

Commune de Névache.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 20 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tende (2).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune d'Ascros (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 septembre 2016 au 14 septembre 2016

Commune de Palmas-d'Aveyron (Palmas devient commune déléguée au sein de Palmas-d'Aveyron) (commune nouvelle) (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Ouerre (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de San-Gavino-Di-Carbini, Zicavo (2).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de Ciamannacce (2), Sotta.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 novembre 2016

Communes de Borgo (1), Rogliano (1), Sisco (1), Vescovato (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune d'Aléria (1).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Communes de Casabianca (1), San-Gavino-d'Ampugnani (2).

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016

Communes de Linguizzetta (1), Prunelli-Di-Fiumorbo.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2016

Communes d'Antisanti (2), Giuncaggio (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Commune de Vialas.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Bailleul (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Thiers.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2017 au 16 janvier 2017

Commune de Larrau.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2017 au 17 janvier 2017

Commune de Sainte-Engrâce.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2017 au 18 janvier 2017

Commune de Larrau.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Saclay (1).