JORF n°0077 du 31 mars 2017

Arrêté du 21 mars 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2017 :
La société Locarchives (60, rue de l'Arcade, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Ouen (5, rue Jean-Martin, 93582 Saint-Ouen), des bâtiments P5 et P7 de son emprise de Péronne (ZI de la Chapelette, 80200 Péronne) ainsi que des bâtiments G1, G2 et G3 de son emprise de Garnay (route de Châteauneuf, 28501 Garnay).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.