Article 1
Le titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 20 mai 2016.
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JORF n°0080 du 5 avril 2016
Arrêté du 21 mars 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois