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Arrêté du 21 mars 2016

prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau métier dans la formation professionnelle

Résumé. Un nouveau métier, technicien métreur en réhabilitation de l'habitat, est reconnu pour un an à partir du 20 mai 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel

Résumé. Un nouveau métier, technicien métreur en réhabilitation de l'habitat, est reconnu pour un an à partir du 20 mai 2016.

Le titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 20 mai 2016.

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2