Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (Négociation annuelle sur les salaires) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les dispositions de :

  • l'avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des employés dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ouvriers dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les employeurs et salariés du transport routier de voyageurs doivent appliquer des augmentations de salaire pour différentes catégories de personnel.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (Négociation annuelle sur les salaires) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les dispositions de :

  • l'avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des employés dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ouvriers dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée.

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