Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les dispositions de :

l'avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des employés dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ouvriers dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée.

Historique des versions

l'avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des employés dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ouvriers dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée.