JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » figurant en annexe à l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » figurant en annexe à l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).