A N N E X E
INTER-RHÔNE
Avenant annuel 2011 relatif à une mesure
de mise en réserve de l'AOC « Ventoux »

En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC « Vallée du Rhône »,
Et, conformément à l'article 5 de cet accord,
L'assemblée générale d'Inter-Rhône propose :
― le maintien du blocage de la réserve AOC « Ventoux », rouge et rosé, millésimes 2008 (soit 20 hl/ha, correspondant à la part de la récolte dépassant le rendement de 35 hl/ha, jusqu'au plafond limite de classement annuel individuel de 55 hl/ha) et 2009 (soit 15 hl/ha, correspondant à la part de la récolte dépassant le rendement de 40 hl/ha, jusqu'au plafond limite de classement annuel individuel de 55 hl/ha) ;
― la mise en place d'une réserve pour la récolte 2010 de 10 hl/ha pour l'AOC « Ventoux », rouge et rosé (correspondant à la part de la récolte dépassant le rendement de 45 hl/ha, jusqu'au plafond limite de classement annuel individuel de 55 hl/ha).
Fait à Avignon, le 5 novembre 2010.

Le président
d'Inter-Rhône,
C. Paly
Le vice-président
du négoce,
M. Chapoutier
Le vice-président
de la production,
J.-C. Rabaix