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ARRETE du 21 mars 2005

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'arrêté du 2 mars 2005, publié au Journal officiel du 12 mars 2005, portant extension de l'accord du 28 avril 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :

A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

" - l'accord du 7 décembre 2004 portant revalorisation des minima mensuels conventionnels conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée. "

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2005

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour inclure un nouvel accord sur les salaires minimaux.

Article 1er

L'arrêté du 2 mars 2005, publié au Journal officiel du 12 mars 2005, portant extension de l'accord du 28 avril 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :

A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

" - l'accord du 7 décembre 2004 portant revalorisation des minima mensuels conventionnels conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée. "

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2005

Source : Légifrance