Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°79 du 4 avril 2002
Arrêté du 21 mars 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Yves Cochet