Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, est accepté le don de la Société hippique nationale de Picardie aux charges et conditions fixées par la donatrice.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, est accepté le don de la Société hippique nationale de Picardie aux charges et conditions fixées par la donatrice.
1 version