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Arrêté du 21 mars 1997
MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SERVICES DECONCENTRES,DES SERVICES A L'ETRANGER,DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET A CERTAINS EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE A COMPTER DES:
01-08-1993: INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE;
01-08-1995: RECEVEURS-PERCEPTEURS DES FINANCES.
APPLICATION DU DECRET 6496 DU 27-01-1964 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 97272 DU 21-036-1997.
Arrêté du 21 mars 1997