JORF n°95 du 23 avril 1997

Arrêté du 21 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1997,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime d'assurance vieillesse (art. 25, 30, 37, 38, 39, 40 et 41), au régime d'assurance vieillesse complémentaire (art. 1er à 28) et au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (art.
14, 17, 18 ter, 22 et 23) ainsi qu'aux annexes de ces statuts.

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Nota. - L'arrêté du 21 mars 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-20 du ministère du travail et des affaires sociales,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 35 F.

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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE (ART. 25,30,37 A 41),AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE (ART. 1 A 28) ET AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONVENTIONNES (ART. 14,17,18-TER,22 ET 23) AINSI QU'AUX ANNEXES DE CES STATUTS.