JORF n°70 du 23 mars 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, délégation est donnée à M. Jean-Marc Boulanger, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, délégation est donnée à M. Jean-Marc Boulanger, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer,

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.